Conditions Générales de Service (CGS) – GeniNetwork

1. Introduction

Bienvenue sur https://geninetwork.com., sLes présentes Conditions Générales de Service régissent l'utilisation de notre plateforme et des services associés. En accédant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

Client :: toute personne physique ou morale ayant accepté les présentes CGS.
Compte :: espace personnel permettant l'accès aux services, soumis au paiement d'un abonnement.
Données Client :: informations fournies par le client lors de l'utilisation des services.
Modules Complémentaires :: fonctionnalités supplémentaires accessibles moyennant un coût supplémentaire.
Tarif :: montant dû pour l'utilisation des services, selon le plan choisi.

3. Acceptation des CGS

L'acceptation des présentes CGS intervient lors de la création du compte ou de l'utilisation des services. Si vous agissez au nom d'une entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

4. Accès aux Services

L'accès aux services nécessite :

La création d'un compte avec des informations exactes.
Le respect des conditions d'abonnement et de paiement.
La conformité avec les lois et règlements en vigueur.

5. Abonnement et Paiement

Plans d'Abonnement :: plusieurs plans d’abonnement sont proposés, chacun avec des fonctionnalités et un tarif spécifiques.
Paiement :: les paiements sont effectués selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle, etc.).
Modules Complémentaires :: des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour l'accès à certaines fonctionnalités.

6. Obligations du Client

Le des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour l'accès à certaines fonctionnalités. Client s'engage à :

Utiliser les Services conformément à leur destination.
Ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme.
Respecter les lois applicables, notamment en matière de protection des données.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme et aux services sont la propriété exclusive de GeniNetwork. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.

9. Sécurité

GeniNetwork met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données du Client. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sécurisée, et GeniNetwork ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Responsabilité

GeniNetwork s'efforce d'assurer la disponibilité des Services, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements. La responsabilité de GeniNetwork est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total payé par le Client pour l'utilisation des Services au cours des 12 derniers mois.

11. Résiliation

Par le Client :: le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter les conditions de résiliation prévues.
Par GeniNetwork :: GeniNetwork se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services en cas de violation des présentes CGS.

12. Modifications des CGS

GeniNetwork se réserve le droit de modifier les présentes CGS. Les modifications seront notifiées au Client et entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

13. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGS sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Casablanca.
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Date de dernière mise à jour : 22 Octobre 2025